Royaume du MAROC
Administration des Douanes et Impôts Indirects
Direction Régionale de l’Oriental
Direction Préfectorale des Douanes D’Oujda
Bureau d’Ahfir
المملكة المغربية
إدارة الجمارك والضرائب غير المباشرة
المديرية الجهوية للشرق
المديرية الإقليمية للجمارك بوجدة
مكتب أحفير
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUESN°07/2021
L’ordonnateur des douanes et impôts indirects à AHFIR procédera le 03/08/2021 à partir de 09 h 30 à la vente aux enchères publiques des véhicules destinés la ferraille et des motocycles destinés pour la circulation et la ferraille.
La vente aura lieu à la fourrière d’Ahfir et au magasine des douanes sis au poste frontalier à Ahfir.
CONDITIONS PARTICULIÈRES
- Les offres sont faites verbalement sur le lieu de la vente.
- Les véhicules et motocycles sont vendues au plus offrant et dernier enchérisseur.
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que se soit notamment pour défaut de qualité ;
- Les paiements sont effectués immédiatement après adjudication au comptant (en espèce ou par chèque certifié). A défaut de quoi les lots seront remis en vente conformément aux dispositions légales en vigueur ;
- Les lots payés doivent être enlevés immédiatement ;
- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les véhicules et motocycles adjugés et non retirés demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause.
- Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle faute de quoi l’offre sera rejetée.
- Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;
- L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers.
- L’acquéreur doit tenir une comptabilité matière des véhicules et motocycles acquises et consigner leur mouvement tant à l’entrée qu’à la sortie sur un registre qui doit être présenté à toute réquisition du service des douanes, tout autre document ne peut être opposable vis-à-vis de l’Administration.
- Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des douanes.
Ci-joint en annexe la liste des véhicules et motocycles destinés à la vente aux enchères publiques.
Ahfir, Le 15/07/2021
L’ordonnateur Liquidateur des Douanes et impôts indirects à Ahfir HAMZAOUI Nourdine
Procédures des Enchères publiques :
L'article 214 ter du décret pris pour l'application du code des douanes et Impôts Indirects dispose que « la vente aux enchères publiques a lieu à la date et aux conditions fixées par l'Administration et les marchandises sont vendues au plus offrant et dernier enchérisseur ».
La vente des marchandises est annoncée au moins quinze jours à l'avance au moyen d'avis à afficher dans chaque bureau aux emplacements accessibles au public.
Les avis de vente donnent suffisamment de détails concernant les lots mis en vente, et indiquent les lieux, les jours et les heures ouverts à la visite de ces marchandises et les jours de mise en vente de chaque lot ou catégorie de lots.
Les offres sont faites verbalement par les enchérisseurs le jour de la vente.
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