ROYAUME DU MAROC
Administration des Douanes et Impôts Indirects
Direction Régionale de Tanger-Tétouan-Al Hoceima
Direction Préfectorale de Tanger
Ordonnancement Chargé de la Gestion et vente des marchandises

AVIS DE VENTE PAR APPEL D’OFFRE OUVERT DES MOYENS DE TRANSPORT N° 05/2021

L’Ordonnateur des douanes et impôts indirects chargé de la gestion et vente des marchandises saisies ou abandonnées en douane à Tanger, porte à la connaissance du public qu'il recevra jusqu’au 23 juillet 2021 à 16h:30mn, les offres de prix concernant les lots des moyens de transport détaillés ci – dessous:

L'ouverture des plis aura lieu le 27/07/2021, par une commission désignée à cet effet, au bureau de l'Ordonnateur des douanes à Tanger- ville.

Conditions générales de la vente :

- Les offres seront faites sur document intitulé « Offre de Prix » (ANNEXE 4) et envoyées par courrier postal ou déposées au Bureau d’Ordre de l’ordonnancement de Tanger- ville, contre décharge, comprenant deux plis fermés distincts :

Le premier comportant la caution ou le document en tenant lieu (ANNEXE 2), avec photocopie de la carte d'identité nationale ou de toute autre pièce officielle avec référence à l'appel d'offre concerné et la mention " cautionnement " à transcrire sur le dos des plis.

Le second contenant la soumission engagement irrévocable d'achat (ANNEXE 3) et le document de l’offre de prix (ANNEXE 4) avec les mêmes références que dessus et la mention " soumission- engagement ", ainsi qu’un engagement sur l’honneur précisant la durée maximum de démolition et une fiche technique de la procédure à entamer et du matériels à utiliser.

- Les offres seront adressées à l’ordonnateur des douanes et impôts indirects chargé de la gestion et des ventes des marchandises à Tanger-ville, sous enveloppe comportant la référence à l'appel d'offre et avec mention " à n'ouvrir qu'en commission ".

- L'ouverture des plis aura lieu en commission en séance non publique conformément à la réglementation en vigueur.

- Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes.

- Il sera dressé procès-verbal des résultats de l'ouverture des plis et le lot concerné sera adjugé au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant par la commission.

- Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs compétiteurs à la fois, ces derniers seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu'elle aura fixé pour une enchère restreinte (offre écrite) à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints; et la vente finale sera consentie au compétiteur le plus offrant retenu par la commission.

- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit, notamment pour défaut de qualité.

- Nonobstant les frais en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires sa détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause.

- Les compétiteurs peuvent prendre connaissance des lots de marchandise à céder au magasin de Tanger- ville ou sur le site Internet de l'administration durant toute la période de l'appel d'offre.

- L’enlèvement est effectué à la charge de l’acquéreur.

- L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers.

- Toute cession à des tiers par l’acquéreur, des articles concernés par la vente en douane, doit obligatoirement être couverte par un acte de cession conformément à la réglementation en vigueur.

Les lots peuvent être visités entre 10h et 15h au parking du service sis route Boukhalef à Tanger

L'ordonnateur chargé de la gestion et ventes des marchandises saisies ou abandonnées en douane :

 ABDELAATI KAREM Tél : 0539328439 

Pièces Joines: Avis de vente en PDF