Royaume du MAROC
Administration des Douanes et Impôts Indirects
Direction Régionale de l’Oriental
Direction Préfectorale des Douanes D’Oujda
Ordonnancement d'Oujda-Ville
المملكة المغربية
إدارة الجمارك والضرائب غير المباشرة
المديرية الجهوية للشرق
المديرية الإقليمية للجمارك بوجدة
الآمرية بالصرف بوجدة المدينة
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DES CYCLOMOTEURS POUR LA CIRCULATION ET POUR LA FERRAILLE N° 600202100025
L’Ordonnateur liquidateur des douanes et impôts indirects au Bureau d'Oujda-ville procédera Le Lundi 20 Décembre2021 à 10H00 à la vente aux enchères publiques de divers motocycles pour la circulation et pour la ferraille.
La vente aura lieu au magasin de la douane sise la zone industrielle à Oujda.
CONDITIONS PARTICULIERES
les enchérisseurs doivent respecter strictement les mesures et gestes barrières et de protection sanitaire édictées pour lutter contre les risques de propagation du COVID-19 , notamment
-Le respect de la distanciation sociale (distance de sécurité d’au moins un mètre et demi)
- L’obligation du port de masque.
- Les ferrailleurs doivent présenter le jour de la vente le registre de commerce prouvant l’exercice du métier de ferrailleur
- Les véhicules sont vendus au plus offrant et dernier enchérisseur :
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que se soit notamment pour défaut de qualité ;
- Les paiements sont effectués immédiatement après adjudication au comptant (en espèce ou par chèque
certifié). A défaut de quoi les lots seront remis en vente conformément aux dispositions légales en vigueur ;
- Les lots payés doivent être enlevés immédiatement ;
- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les véhicules adjugés et non retirés demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration altération ou déperdition ne peuvent donner lieu a des dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause.
- Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle faute de quoi l’offre sera rejetée.
- Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;
- L’acquéreur doit tenir une compatibilité matière des marchandises acquises intégrée à la comptabilité générale de son entreprise, le défaut de cette comptabilité entraînera le rejet automatique des justificatifs d'achats en douane qui seraient présentés ultérieurement aux contrôles douaniers ;
- Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une
facture établie en bonne et due forme tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des douanes.
تعليقات
إرسال تعليق