Administration des Douanes et Impôts Indirects
Direction Régionale de Tanger-Tétouan-Al Hoceima
Direction Interprovincial de Tétouan
Ordonnancement de Larache
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES N° 10/2021
L’Ordonnateur Liquidateur des Douanes et Impôts Indirects à Larache porte à la connaissance du public qu’il procédera à la Vente aux Enchères Publiques de véhicules et motocycles pour ferraille, désignés en annexe ci-jointe :
La vente desdits véhicules et motocycles aura lieu au Parking lalla Mennana sis Av. El Yassmine n°1958 -Al Maghrib Al Jadid - Larache le 29/12/2021 à partir de 11h 00’.
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance des modalités et conditions de la vente auprès des bureaux des douanes ou en consultant le site Internet de cette Administration à l’adresse : http://www.douane.gov.ma/web/gust/ventes-auxencheres-publiques
Conditions de la vente :
- Les marchandises sont vendues au plus offrant et dernier enchérisseur ;
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit, notamment pour défaut de qualité ;
- Les paiements seront effectués immédiatement après adjudication, au comptant (en espèce ou par chèques certifiés) à défaut de quoi, les lots seront remis en vente selon la procédure de folle enchère, conformément aux dispositions légales en vigueur ;
- Les lots payés doivent être enlevés immédiatement ;
- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause ;
- Le service peut s’opposer à l’enlèvement desdites marchandises lorsqu’elles sont reconnues impropres à la consommation par la faute de l’acquéreur ;
- Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute de quoi l’offre sera rejetée ;
- Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;
- L’acquéreur doit tenir une comptabilité matière des marchandises acquises à la comptabilité générale de son entreprise ; le défaut de cette comptabilité entraînera le rejet automatique des justificatifs d'achats en douane qui seraient présentés ultérieurement aux contrôles douaniers ;
- Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ;
- La résolution de la vente est prononcé de plein droit et sans sommation ; si le retirement de la marchandise vendue n'est pas effectué un délai de huit (8) jours à compte de la date de l'adjudication.
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